Dématérialisation du bulletin de paie : exigences législatives

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En France, la remise du bulletin de paie sous format électronique est légale

 

La remise du bulletin de paie au salarié peut être effectuée en main propre ou par voie postale. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut également être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données.

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